Analyses juridiques
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709 résultats
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Expert 16.05.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 16 mai 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de mars 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 mai 2024. Il est de 130,9. Attention : depuis la p
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Expert 16.05.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 16 mai 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de mars 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 mai 2024. Il est de 130,9. Attention : depuis la p
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Expert 15.05.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-02 / À jour au 15 mai 2024 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II), modifiée en dernier lieu par loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 modifié en d
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Expert 15.05.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-02 / À jour au 15 mai 2024 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II), modifiée en dernier lieu par loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 modifié en d
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Expert 25.04.2024 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05 / À jour au 25 avril 2024 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI :
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Expert 25.04.2024 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05 / À jour au 25 avril 2024 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI :
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Expert 24.04.2024 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2017-10 / À jour au 24 avril 2024 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter (
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Expert 24.04.2024 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2017-10 / À jour au 24 avril 2024 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter (
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Expert 23.04.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 22 avril 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19
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Expert 23.04.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 22 avril 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19